Impôt

Bercy, une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

07/09/2017 à 09h59
Bercy, une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

La taxe de 3 % à prélever auprès des grandes entreprises

Afin de combler la disparition de la taxe à 3 % sur les dividendes et récupérer environ 2 milliards d’euros par an pour éviter un trou dans son budget, l’État français pense adopter une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises. Si cette surtaxe est retenue, elle serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018, et elle s’appliquerait pendant 3 ans.

La taxe de 3 % sur les dividendes

Pour rappel, la taxe à 3 % sur les dividendes est versée par les entreprises depuis l’année 2012, mais elle a été recalée le printemps dernier par la Cour de justice de l’Union européenne qui pense que c’est contraire au droit européen, que c’est un prélèvement qui n’est pas légal. Elle a été mise en place par François Hollande afin de compenser la perte des recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices. Au début, cette taxe de 3 % a été contestée par les entreprises jugeant une double imposition ou une imposition en chaîne.

En effet, les filiales européennes des entreprises françaises sont déjà soumises localement à l’impôt sur les sociétés donc, les dividendes qu’elles reversent à leur société mère sont imposés une deuxième fois avec la taxe de 3 %. Quoi qu’il en soit, elle a rapporté aux alentours de 2 milliards d’euros par an à la France. En plus du manque à gagner pour l’État, il va donc devoir rembourser les milliers d’entreprises qui ont contesté le paiement de cette taxe en 2012. Le montant de la facture n’a pas été communiqué à Bercy, mais il parait que cela avoisinerait entre 5 et 6 milliards d’euros, et c’est à débourser en 3 ans. La facture sera envoyée aux grandes entreprises dont les chiffres d’affaires est d’au moins un milliard d’euros assure Bercy. C’est à peu près une centaine d’entreprises en France qui vont se départager l’addition de 2 milliards par an pendant 3 ans.

Les solutions envisagées par l’État

Le fait de supprimer la taxe de 3 % a été un coup dur pour l’Hexagone qui sera donc obligé de rembourser près de 6 milliards d’euros. Pour éviter cela, les services de Bercy envisagent d’augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés des grands groupes afin de récupérer près de 2 milliards par an. Les grandes entreprises seront taxées puisque l’essentiel du contentieux vient d’elles. Si elle est adoptée, cette nouvelle taxe ne sera pas pérenne, elle est temporaire, mais les modalités ne sont pas encore définies. Cependant, cette décision n’enchante pas vraiment le Medef. Toutefois, ce dernier n’a pas encore fait de commentaire vu que ce futur dispositif n’est pas encore connu avec précision. Mais à part cette contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S, d’autres solutions sont à l’étude. L’État pourrait également mettre en place une tranche supplémentaire pour cet impôt payé par les grandes entreprises ou créer une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. Jusqu’à ce jour, aucune information n’a été divulguée à ce sujet.

Rédaction ComparoBanque
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