Législation

Une prime pour les travaux de rénovation

01/10/2017 à 07h12
Une prime pour les travaux de rénovation

Une prime versée pour les travaux de rénovation

Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique et solidaire, a confirmé que le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE sera transformé en prime versée immédiatement quand les travaux sont terminés pour éviter le décalage actuel qui conduit à un crédit d’impôt perçu longtemps après les travaux, et cela confirme la promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne concernant la rénovation énergétique.

La solution apportée par Nicols Hulot

En ce moment, pour les travaux éligibles au CITE effectués au printemps 2017 comme la pose d’un double vitrage ou l’isolation de la toiture, le montant sera déclaré au printemps 2018 sur la feuille d’impôt. Il faut donc patienter une année au moins avant d’avoir la réduction d’impôt qui concerne l’impôt payé en 2018. Afin de remédier à cette situation, Nicolas Hulot a confirmé que le crédit d’impôt se transformera en prime versée à compter de l’achèvement des travaux, et cela, à partir de l’année 2019. Donc, au lieu d’attendre le paiement des impôts sur la revenue de l’année concernée, la prime sera directement versée après les travaux dans le but d'aider les foyers avec des ressources modestes.

En attendant la mise en place de cette prime, le ministre de la transition écologique et solidaire souligne que le CITE sera reconduit, mais avec un périmètre plus adapté. Pour Nicolas Hulot, cette décision résout deux problèmes, elle supprime l’important décalage de trésorerie d’un an, et elle efface aussi la crainte de certaines personnes qui ont tendance à mélanger le crédit d’impôt et la déduction d’impôt et qui sont inquiètes de ne pas ravoir la totalité de leur subvention.

Tous les avantages du plan Hulot

Actuellement, ce dispositif permet de déduire des impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique comme le changement de volets ou de fenêtres, l’isolation… Pour avoir cette aide, il faut approcher les professionnels reconnus garant de l’environnement ou RGE. À noter que les habitations concernées par les travaux doivent constituer le logement principal et être achevées depuis plus de deux ans. Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une seule personne et à 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Ce montant est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée). Mais encore, Nicolas Hulot a également souligné une nouvelle aide qui peut aller jusqu’à 3 000 euros pour les foyers aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante contre un système de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur ou le bois. Le ministre de la transition écologique et solidaire désire encourager les travaux de rénovation d’isolation en jouant sur le crédit d’impôt avec cette nouvelle mesure. Le CITE permet de financer les travaux d’isolation dans les logements.

Pour information, Nicolas Hulot a prévu 4 mesures : la prime à la conversion des voitures, l’isolation thermique concernant l’évolution des crédits d’impôt, le chèque énergie généralisée et enfin les certificats d’économie énergie.

Rédaction ComparoBanque
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